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• MonConsulat.fr : faciliter les démarches administratives des Français de l'étranger

  29 novembre 2011, par Direction de l'information légale et administrative — Etranger - Europe, Administration en ligne, Français à l'étranger, Poser une question, Mobile
  Depuis le 23 novembre 2011, le ministère des affaires étrangères et européennes propose de retrouver en ligne le site MonConsulat.fr afin de faciliter les démarches administratives des Français de l'étranger.
  Ce site permet d'accéder et de modifier les données enregistrées lors de l'inscription sur le Registre des Français établis hors de France. Il s'articule autour de 4 fonctionnalités :
  les données personnelles (possibilité de consultation et de mise à jour des coordonnées personnelles),
  la (...)

• Procès-verbal électronique (PVe) : vers une généralisation progressive d'ici juin 2012

  29 novembre 2011, par Direction de l'information légale et administrative — Relations avec l'administration, Transports, Administration en ligne, Automobiliste, Mobile
  Lancé en 2009, le Procès-verbal électronique (PVe) est déployé progressivement sur l'ensemble du territoire. La mise en place générale du PVe doit aboutir d'ici juin 2012.
  Lancé en 2009, le Procès-verbal électronique (PVe) est déployé progressivement sur l'ensemble du territoire. La mise en place générale du PVe doit aboutir d'ici juin 2012.
  Avec le PVe, les agents des services de l'Etat constatent et relèvent l'infraction au code de la route par le biais d'outils spécifiques (appareil numérique portable, (...)

• Travaux d'extension : jusqu'à 40 m² sans permis de construire à partir du 1er janvier 2012

  13 décembre 2011, par La Documentation francaise — Logement, Administration en ligne, Mobile
  A compter du 1er janvier 2012, certaines formalités liées à des projets de travaux d'extension sur des constructions existantes sont simplifiées.
  Un décret publié au Journal officiel du mercredi 7 décembre 2011 porte en effet de 20 à 40 m² la surface des travaux pour laquelle le permis de construire n'est pas obligatoire, cette règle concernant les zones urbaines. Par contre, au-delà de 40 m², ces travaux d'extension restent soumis à l'obtention d'un permis de construire. Par ailleurs, dans le cas (...)

• Pré-plainte en ligne : vers l'élargissement de l'expérimentation à la Haute-Garonne et au Bas-Rhin

  13 décembre 2011, par La Documentation francaise — Justice, Administration en ligne, Mobile
  Expérimenté dans les départements de la Charente-Maritime et des Yvelines, le système de la pré-plainte en ligne va être proposé également dans 2 nouveaux départements, la Haute-Garonne et le Bas-Rhin, avant d'être généralisé à l'ensemble du territoire en 2012. C'est ce qu'indique une délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) publiée au Journal officiel du dimanche 11 décembre 2011.
  Ce dispositif s'adresse aux victimes d'atteintes aux biens (vol, escroquerie, (...)

• Assurance retraite : relevé de situation individuelle en ligne

  11 janvier, par Direction de l'information légale et administrative — Formation - Travail, Administration en ligne, Salarié du secteur privé, Mobile
  Vous êtes salariés de l'industrie, du commerce et des services ? L'Assurance retraite vous propose de consulter en ligne votre relevé de situation individuelle récapitulant vos droits dans l'ensemble de vos régimes de retraite, y compris les complémentaires.
  Ce nouveau service retrace l'ensemble de votre carrière professionnelle en listant le nombre de trimestres et de points acquis auprès des régimes de retraite obligatoire de base et complémentaire. Pour obtenir votre relevé de situation (...)

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