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• Régime social des cadeaux et bons d'achat de Noël

  24 novembre 2011, par La Direction de l'information légale et administrative — Ressources humaines, Gestion-Finances
  Les bons d'achat et cadeaux alloués aux salariés par le comité d'entreprise (ou par l'employeur dans les entreprises de moins de 50 salariés sans comité d'entreprise) sont exonérés des cotisations et contributions de Sécurité sociale, lorsque leur montant global ne dépasse pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 147 € pour 2011 (contre 144 € pour 2010).
  Ce plafond permettant l'exonération s'apprécie par enfant de moins de 16 ans et par salarié. Si les deux conjoints travaillent dans la même (...)

• Seuil d'exonération pour les titres-restaurant

  9 janvier, par La Direction de l'information légale et administrative — Ressources humaines, Fiscalité
  Le titre-restaurant permet à l'employeur de prendre en charge la restauration des salariés pendant la journée de travail, à condition qu'il n'existe pas de moyen de restauration sur le lieu de travail. Il est financé par une contribution de l'employeur et par une participation du salarié.
  Les titres sont nominatifs, attribués uniquement au personnel salarié et à raison d'un titre par jour de travail (pour un repas compris dans l'horaire de travail journalier). Ils ne peuvent être utilisés que dans (...)

• RSA : les nouveaux montants

  30 janvier, par La Direction de l'information légale et administrative — Ressources humaines
  Le revenu de solidarité active (RSA), qui permet de garantir aux bénéficiaires un revenu minimum en complétant les revenus tirés d'une activité professionnelle, est révisé chaque année en fonction de l'inflation.
  Le montant du RSA n'est pas fixe : il varie selon la composition et les ressources du foyer du demandeur. Il peut être cumulé avec des revenus professionnels en-dessous de certains plafonds.
  En 2012, son montant forfaitaire mensuel est fixé à :
  474,93 € pour une personne seule (contre (...)

• Nouvelle aide à l'embauche TPE pour les moins de 26 ans

  14 février, par La Direction de l'information légale et administrative — Ressources humaines
  Le dispositif « zéro charge », destiné à aider les entreprises de moins de 10 salariés (micro-entreprises ou TPE) à recruter du personnel, qui avait pris fin en juin 2010, vient d'être réactivé.
  Les entreprises qui embauchent des jeunes de moins de 26 ans entre le 18 janvier 2012 et le 17 juillet 2012 peuvent en bénéficier.
  Elle est versée pendant 1 an à compter de la date d'embauche et est cumulable avec l'exonération de charges sur les bas salaires (réduction Fillon).
  Cette aide est égale à la (...)

• Bassins d'emploi à redynamiser (BER) : déclarations obligatoires pour les entreprises

  24 février, par La Direction de l'information légale et administrative — Ressources humaines, Gestion-Finances
  Les entreprises qui s'implantent d'ici le 31 décembre 2013 dans un bassin d'emploi à redynamiser (en Champagne-Ardennes et en Midi-Pyrénées) bénéficient d'une exonération de charges sociales, à condition que trois formalités déclaratives soient accomplies.
  Déclaration annuelle des mouvements de main-d'oeuvre (DMMO) : L'employeur doit adresser, pour chaque établissement implanté, créé ou étendu dans un BER entre 2007 et 2013, une déclaration annuelle des mouvements de main-d'oeuvre intervenus au cours de (...)

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