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Lettres types à télécharger
L’objectif de ces lettres gratuites et publiques est de permettre à chaque citoyen de disposer d’un outil pratique pour saisir la Halde dans l’ensemble des pratiques discriminatoires qui entrent dans son champ de compétence.
"Le projet des lettres types de saisine est une action mise en oeuvre dans le cadre de la Commission pour la promotion de l’Egalité des Chances de l’Oise (Copec) avec un soutien de la direction régionale du Fasild Picardie". Cette initiative est le résultat d’un partenariat entre Paroles d’Hommes et de Femmes et Monsieur Yassine CHAIB, directeur régional du Fasild Picardie.
autre site avec lettres gratuites de saisine de la halde : http://www.lettresetmemoires.net/halde.htm
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Critère Origine
7 octobre 2006, par Frederic Praud
Lettre de saisine se rapportant aux discriminations fondées sur l’origine d’une personne
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Critère Apparence Physique
7 octobre 2006, par Frederic Praud
Lettre de saisine se rapportant aux discriminations fondées sur l’apparence du physique d’une personne
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Critère Handicap
7 octobre 2006, par Frederic Praud
Lettre de saisine se rapportant aux discriminations fondées
Concernant une personne en situation de handicap
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Critère Activité Syndicale
7 octobre 2006, par Frederic Praud
Lettre de saisine se rapportant aux discriminations fondées sur les activités syndicales d’une personne
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Critère Caractéristiques Génétiques
7 octobre 2006, par Frederic Praud
Lettre de saisine se rapportant aux discriminations fondées sur les caractéristiques génétiques d’une personne
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Critère Moeurs
7 octobre 2006, par Frederic Praud
Lettre de saisine se rapportant aux discriminations fondées sur les mœurs d’une personne
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Critère Orientation sexuelle
25 septembre 2006, par Frederic Praud
Lettre de saisine se rapportant aux discriminations fondées sur l’orientation sexuelle d’une personne